Conditions générales d'utilisation du site livetv-fr.com

1. Dispositions générales

Le Site offre à l'Utilisateur la possibilité d'obtenir des informations sur les événements sportifs, de participer aux discussions et commentaires qui les concernent, ainsi que d'utiliser d'autres fonctionnalités du Site qui ne contreviennent pas aux présentes Conditions générales.

Le Site peut être utilisé par toute personne ayant atteint l'âge de 16 ans. En s'inscrivant sur le Site, l'Utilisateur confirme qu'il respecte cette restriction d'âge.

2. Contenus publiés par les Utilisateurs

• Toutes les informations (texte, liens, commentaires et autres contenus — ci-après les « Contenus ») publiées par l'Utilisateur sur le Site deviennent accessibles aux autres utilisateurs et peuvent être reproduites par des moyens techniques (envoi par e-mail, RSS, intégration, publication sur d'autres sources) avec renvoi à la source originale.
• Lors de la publication de Contenus, le nom ou le pseudonyme indiqué par l'Utilisateur lors de l'inscription ou dans les paramètres du profil peut être mentionné.
• Les Contenus publiés peuvent être utilisés par l'Administration à des fins publicitaires et marketing, y compris sur Internet, avec ou sans mention de l'auteur, sans consentement supplémentaire de l'Utilisateur et sans paiement de rémunération.
• Les droits sur les Contenus restent la propriété de l'Utilisateur qui les a publiés ; les autres utilisateurs n'acquièrent aucun droit d'utilisation des Contenus d'autrui au-delà des fonctionnalités du Site et assument l'entière responsabilité envers l'auteur en cas d'utilisation illicite.

3. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité envers les tiers du contenu des Contenus qu'il publie, y compris leur conformité à la législation et l'absence de violation des droits de tiers (droits d'auteur, droits voisins, droits sur les marques et autres objets de propriété intellectuelle). Toutes les réclamations de tiers liées à la création et à la publication d'un Contenu sont réglées par l'Utilisateur de manière autonome et à ses frais. L'Utilisateur s'engage à indemniser l'Administration pour les dommages, frais et autres pertes résultant de la violation par lui des présentes Conditions générales ou des droits de tiers.

4. Droits de l'Administration

L'Administration du Site a le droit, sans notification préalable à l'Utilisateur et sans explication des motifs, de :

• refuser la publication ou supprimer à tout moment tout Contenu ou commentaire — notamment s'il viole les droits de tiers ou les dispositions des présentes Conditions générales ;
• modifier le titre, la description ou toute autre information accompagnant le Contenu ;
• restreindre, suspendre ou mettre fin totalement à l'accès de l'Utilisateur au Site, y compris par blocage du compte, en cas de violation des présentes Conditions générales ou des règles de conduite sur le Site (section 6).

5. Clause de non-responsabilité

Le Site ne stocke ni ne publie de contenu vidéo et autre contenu média sur ses propres serveurs — les contenus correspondants sont librement accessibles sur des ressources Internet externes et des services de partage, de stockage et de diffusion de contenu vers lesquels le Site peut renvoyer. L'Administration ne garantit pas la qualité, la disponibilité et la légalité de tels contenus externes et n'en assume aucune responsabilité, ni pour les actions des utilisateurs et des propriétaires des ressources externes. Le suivi de liens menant vers des sites externes s'effectue aux risques et périls de l'Utilisateur.

Le Site et ses fonctionnalités sont fournis « en l'état ». L'Administration ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du Site, ni la conservation du profil de l'Utilisateur, des Contenus qu'il publie et d'autres données. L'Administration n'indemnise pas les dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou à des tiers du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

6. Règles de conduite sur le Site

En participant aux discussions et autres sections interactives du Site, l'Utilisateur accepte de respecter les règles suivantes :

• l'inscription ne requiert pas l'indication du nom et prénom réels, mais les pseudonymes offensants, indécents ou trompeurs constituent un motif de blocage temporaire ou permanent du compte ;
• l'utilisation de grossièretés et de mots indécents est interdite ;
• sont interdits les manifestations d'intolérance ethnique, religieuse et autre, ainsi que les insultes envers d'autres utilisateurs, des tiers, des équipes et des sportifs ;
• toute forme de publicité, y compris la promotion de projets et ressources Internet externes, est interdite ; de telles publications sont supprimées sans avertissement et les comptes qui les ont publiées sont bloqués ;
• le spam, le flood, les publications automatisées massives et les tentatives de contournement des restrictions techniques du Site sont interdits.

La violation de ces règles, ainsi que de toute autre disposition des présentes Conditions générales, donne à l'Administration le droit de supprimer le Contenu ou le commentaire concerné et de bloquer le compte de l'Utilisateur sans avertissement.

7. Demandes

Toutes les demandes et réclamations relatives à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Site doivent être soumises via le formulaire de contact disponible sur le Site.

8. Modification des Conditions générales

L'Administration a le droit de modifier à tout moment le texte des présentes Conditions générales et/ou d'autres conditions d'utilisation du Site, sans notification distincte à l'Utilisateur. La version en vigueur est toujours accessible dans la section correspondante du Site. La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation par l'Utilisateur de la nouvelle version.

9. Droits sur le Site

Le design, la dénomination, le logo et les autres éléments de présentation du Site, à l'exception des Contenus publiés par les Utilisateurs, sont la propriété de l'Administration ou sont utilisés par elle sur une base légale. Leur utilisation sans le consentement de l'Administration est interdite.

10. Dispositions finales

Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les parties s'efforcent de résoudre les éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions générales par voie de négociation.